J.O. 155 du 6 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11525
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Slovénie
NOR : BUDD0361108V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 163 du 1er juillet 2003 du règlement (CE) no 1086/2003 du Conseil du 18 juin 2003.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la libéralisation réciproque à l'importation de certains produits, repris en annexe I ;
- l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, repris en annexe II, exemptés de droits de douanes et taxes d'effet équivalent, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires annuels indiqués à cette annexe ;
- la clôture des contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.1751, 09.1752, 09.1753, 09.1755, 09.1756, 09.1757 par le règlement (CE) no 2057/2002 (JOCE no L 277/2001), à compter du 30 juin 2003 ;
- le règlement (CE) no 2057/2001 continue de s'appliquer pour le contingent tarifaire ouvert sous le numéro d'ordre 09.1758 pour les produits correspondant au code NC 20019096.
Les nouveaux contingents tarifaires sont ouverts pour la période allant du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 et pour 2004, dans les conditions y figurant.
Les quantités de produits faisant l'objet de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement (CE) no 2057/2001 et mis en libre circulation du 1er janvier au 30 juin 2003 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants indiqués en annexe II.
Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par les annexes I et II, les dispositions énoncées dans le protocole no 3 de l'accord continuent de s'appliquer.
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le SETICE étant chargé de son suivi.
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2003.
A N N E X E I
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS AUXQUELS NE SONT APPLIQUÉS NI DROITS DE DOUANE NI RESTITUTIONS À L'EXPORTATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2003 page 11525 à 11531
A N N E X E I I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2003 page 11525 à 11531